Aline Crédeville vie et recherche entremêlées

Le 11 février dernier, le Centre de recherche en droit public recevait M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l’information, au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (voir l’annonce dans CultureLibre.ca).

Ancien professeur à l’UdeM et même membre fondateur de leur syndicat, M. Gautrin présentait les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information, dont il est président. Selon les organisateurs, la présentation sera éventuellement disponible en baladodiffusion grâce au site ITUNES University. Voici les notes prises par le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca :

Le mandat du Groupe de réflexion sur la société de l’information concerne les questions du gouvernement en-ligne et s’oriente en cinq volets :
1. Démocratie en-ligne ;
2. Gouvernement sans papier ;
3. Réduction de la fracture numérique ;
4. Identification / Identifiant ;
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement. Pour chaque point, Mr. Gautrin a présenté les structures mises sur pied ainsi que ses responsabilités. Une période de questions a clôt la conférence.

1. Démocratie en-ligne

Soulignant les efforts de recherche à l’Université Sherbrooke, M. Gautrin a précisé que le vote en-ligne n’est pas à l’étude à cause des déboires dans les élections municipales. Il porte son attention sur les interactions entre le gouvernement et les citoyens, d’un côté, les consultations gouvernementales sur des sujets de politique, et de l’autre, les pétitions directes des citoyens auprès de l’État.

En ce qui concerne les consultations du gouvernement, il en existe plusieurs choix de technologies pour systématiser les questions posées selon si elle est fermée (choix de réponse), semi-fermée (mélange de choix de réponses avec courtes précisions écrites) ou ouverte (plein-texte).

Le droit des citoyens de pétitionner l’Assemblée nationale provient de l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui se lit :
21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs. Il faut comprendre que la Charte nomme le pouvoir législatif et non l’exécutif.

Dans les deux cas, il appert important de systématiser les processus puis d’assurer un suivi adéquat suite à la clôture de la consultation ou de la pétition. Par ailleurs, la question du droit de participer, surtout en ce qui concerne le poids des contribution des personnes physiques, morales ainsi que les contributions provenant d’autres pays, reste à élucider. Finalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler des débats entre les intervenants. Aucun moyens technologiques supportés par le gouvernement ne seront à l’étude.

2. Gouvernement sans papier

M. Gautrin a cité les travaux du Groupe départemental de Recherche sur les Documents Structurés (GRDS), de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, particulièrement les efforts du professeur Yves Marcoux sur le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée de documents (CRGGID), une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée des documents numériques et papier pour le Gouvernement du Québec.

En plus des questions liés à l’échange de documents et la distribution de l’information, des questions de gestion de métadonnées ainsi que la sélection des normes à retenir sont à l’ordre du jour. En plus, il faudra travailler à éduquer l’appareil gouvernemental aux nouvelles méthodes et assurer un changement de mœurs.

3. Réduction de la fracture numérique

Ce point se divise en deux pôles. Premièrement, la fracture numérique s’articule en terme de l’accessibilité à Internet sur l’ensemble du territoire de la province. D’ailleurs, le président du Groupe de réflexion sur la société de l’information a pressé le Gouvernement libéral de Jean Charest d’inclure une mesure de 30 millions de dollars pour appuyer la connectivité dans les section du territoire où la densité de population ne rend pas attrayant le développement d’un réseau à large bande. Il serait question d’étudier les offres de services d’accès à Internet, dont la technologie WiMax pour des populations dispersées.

Puis, la fracture numérique concerne les compétences informationnelles, la culture et la maîtrise de l’information par les citoyens. Le taux d’adoption d’internet a plafonné ces dernières années et il faut s’assurer de déployer des efforts envers les «analphabètes en technologies de l’information» pour favoriser leur pleine participation sociale.

4. Identification / Identifiant

À ce sujet, M. Gautrin a cité les systèmes epass de l’Agence du Revenu du Canada et clicSÉQUR de Revenu Québec pour évoquer la question des identifiants numériques. Quoi que ces exemples s’appliquent aux personnes morales payant des impôts, il serait intéressant de mettre en œuvre une carte multi-services pour le citoyen. Une consultation étendue serait donc nécessaire pour baliser ce projet, un peu comme celle de 1998.

5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement

Deux chantiers sont en cours. En premier lieu, la question du processus d’octroi de contrats gouvernementaux a été évoquée. Les termes de ces contrats sont souvent très rigides. Les besoins établis devraient plus descriptifs afin de favoriser la proposition de solutions innovantes de la part des soumissionnaires.

Ensuite, les questions liés à la «e-agriculture», ou l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la production agricole, furent discutés. Une concertation étroite avec les intervenants de divers domaines, dont notamment le lait, le porc, sont en cours et une intention de poursuivre le efforts au profit d’autres industries sont manifestes.

Synthèse

M. Gautrin précise que son groupe ne détient aucun pouvoir exécutif au sein de l’appareil gouvernemental. Il ne peut que faire des recommandations au Conseil des ministres et de vendre ses idées. Parfois, le Premier Ministre du Québec ou le Ministre des Finances écoute ses propositions.

Le site de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique nous informe qu’un projet de loi est à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec qui modifierait la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Selon le site,

La loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a pour but de mettre à niveau l’ensemble de la législation avec les principes de neutralité et d’équivalence fonctionnelle établis par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et qui ont rendu possibles l’interchangeabilité et la liberté de choix des supports et des technologies.

L’équivalence fonctionnelle se résume par une adéquation des moyens de communication via le monde physique, comme le formulaire papier ou une l’interaction face-à-face, à son équivalent du monde virtuel, dont les sites transactionnels puis les session virtuelles. Plusieurs concepts sont définis concrètement, dont les verbes d’action qui désignent des interactions pouvant se faire via les technologies de l’information :

70.3. S’interprètent comme étant neutres et compatibles avec l’utilisation de tous les moyens ou de tous les procédés appropriés à la réalisation de l’objectif de la disposition législative, les verbes d’action employés selon leurs différents modes, temps ou voix, ainsi que leurs dérivés, noms ou adjectifs, qui signifient l’action prescrite par le législateur. Il en est ainsi, notamment, des termes accéder, acheminer, afficher, annoter, attester, consigner, déclarer, délivrer, déposer, détacher, effacer, enregistrer, exhiber, exposer, rapporter, raturer, rayer, sceller ou verser.[nous soulignons]

voire même la définition d’une «adresse» et d’un «lieu» :

70.5. Dans une disposition législative, le terme « adresse », employé relativement à des indications de localisation, s’interprète comme requérant une adresse géographique, y compris dans les expressions comme l’adresse de son domicile, de son lieu d’établissement ou de son lieu de travail ou d’affaires ou comme une adresse civique, municipale, professionnelle ou résidentielle.

Cependant, lorsqu’une disposition législative prévoit l’indication d’une adresse postale ou de correspondance à titre de coordonnées permettant de communiquer avec une personne, une association, une société ou l’État, le terme « adresse » s’interprète comme permettant d’utiliser, outre l’adresse géographique, une adresse technologique.

Toutefois, lorsqu’une disposition législative interdit de communiquer ou de demander une adresse, de donner ou de fournir son adresse, cette interdiction s’interprète comme visant les adresses géographiques et les adresses technologiques.

70.6. Un moyen de communication ou un objet localisable par une adresse technologique ou par un autre identifiant ne constitue pas un domicile, un établissement, un lieu de travail, une place d’affaires, une résidence, un siège, ni un autre lieu.

Toutefois, l’adresse technologique qui permet de localiser le moyen de communication ou l’objet peut être prise en compte pour établir s’il y a un établissement en un lieu déterminé ou pour établir si le moyen ou l’objet est utilisé pour effectuer une opération ou un travail, exercer une activité, exploiter une entreprise, communiquer ou autrement être dans une situation de mise en relation en un lieu déterminé ou pour déterminer si l’utilisation de ce moyen ou de cet objet permet d’établir un lien suffisant avec un tel lieu.

Le terme « lieu » ainsi que les termes ou expressions employés dans la législation pour référer à un lieu s’interprètent comme référant à un emplacement géographique.

La présente disposition n’a pas pour effet de modifier les règles permettant de déterminer, pour l’application des lois fiscales et de leurs règlements d’application, si une personne a ou n’a pas un établissement.

Une date d’entrée en vigueur d’est pas précisée pour le projet de loi n° 65 : Loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Notre collègue Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de L’Université de Montréal, nous informe d’une pétition en faveur de la production de textes scientifiques en français. La pétition est disponible en-ligne ici.

Le réseau BiblioDoc nous propose un dossier sur le Web 2.0 et les bibliothèques. Ce réseau, sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie, vise les professionnels de l’information francophones.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a servi de réviseur pour ce dossier

Un rapport indépendant blâme Access Copyright pour manque de transparence. Access Copyright est l’agence de gestion des droits de photocopie pour le Canada, excluant le Québec, et redistribue les redevances perçues de divers institutions aux ayant droits d’œuvres photocopiés, particulièrement dans le monde de l’enseignement et de l’éducation.

Voir le carnet de professeur Michael Geist pour une analyse.

Le Programme Information pour tous de l’UNESCO annonce la publication d’un guide à propos de la maîtrise de l’information (PDF, fr, 101 pages). On nous propose ce passage clé concernant la maîtrise de l’information :

“Tout au long de la vie, plus on apprend, et donc plus on sait, mais surtout plus on maîtrise et adopte vite des pratiques, habitudes et attitudes efficaces - pour trouver comment, où, auprès de qui et quand il faut rechercher et trouver l’information dont on a besoin mais qu’on n’a pas encore acquise - plus on peut dire que l’on a appris à maîtriser l’information. La compétence dans l’application et l’utilisation de ces pratiques, habitudes et attitudes permet de réagir de manière plus judicieuse et rapide aux difficultés que l’on peut rencontrer en matière de santé et de protection personnelle et familiale, d’éducation, d’emploi, de citoyenneté, etc.”

Repéré grâce à la liste ADBS-Info.

Davenport Thomas, Privilégier l'information sur la technologie, Les Échos, 17 février 2008. Ici

Extraits :

Imaginez-vous dans un monde obnubilé par la plomberie. Dans cet univers étrange, des centaines de livres, de magazines et même quelques chaînes de télévision traitent uniquement de la plomberie et font l'éloge des dernières innovations en matière de valves, d'installations et de tuyauterie. Dans les soirées mondaines, la question qui alimente toutes les conversations est de savoir si telle marque de lavabo se vide plus vite que telle autre. Les magnats du secteur de la plomberie sont en couverture des magazines spécialisés (ou non) et figurent parmi les citoyens les plus riches du monde. Les entreprises paient des milliards de dollars pour relier leurs systèmes de plomberie afin que leurs tuyaux atteignent tous les bureaux et même les voitures. Dans ce monde étrange, un seul sujet est pourtant totalement négligé : l'eau. Est-elle propre et fraîche ? Les consommateurs souhaitent-ils même boire de l'eau ? Ont-ils soif ? (..)

Dans le secteur informatique, les personnes chargées de l'information sont généralement des programmeurs, des administrateurs de réseau et des analystes de support technique. Mais si ce personnel technique doit aussi représenter l'essentiel de votre effectif dédié à l'information, il y a tout à parier que la qualité de votre information laissera à désirer. Heureusement, il y a plusieurs autres catégories de personnel sur lesquelles on peut compter pour créer un environnement informatif plus efficace.

Tout en haut de la liste, on trouve les documentalistes (qualifiés aussi de « scientifiques de l'information », même si leur tâche principale n'est pas très scientifique). Les compétences de ces documentalistes dans le domaine du classement, de la recherche et de la récupération des données, ainsi que leur compréhension des besoins sur le plan de l'information, représentent un excellent potentiel pour une entreprise qui se lance dans la gestion de bases de données. Cependant, pour de multiples raisons, ils risquent de rater le coche précisément au moment où leur valeur potentielle pour l'entreprise est à son maximum.

Et ce, parce que nombre de documentalistes, ainsi que les institutions qui les forment, se ruent tête baissée dans l'informatisation. Bien évidemment, un minimum de compétences informatiques leur est nécessaire puisque l'information est de plus en plus basée sur l'informatique, mais ont-ils réellement besoin de connaître toutes les subtilités des réseaux client/serveur ? Il y a déjà suffisamment de personnes pour s'en charger. L'autre problème est de nature complètement différente : il est lié au fait que les documentalistes se considèrent comme les gardiens de documents bien palpables qui se trouvent dans leur centre de documentation. Mais, l'acte d'informer ne se limite pas à un lieu particulier. Au contraire, il implique l'établissement de relations avec d'autres personnes de l'entreprise en vue de répondre à leur besoin d'informations. (..)

Une annonce sur la liste Démocratie et Communication (que j’héberge depuis environ trois ans) nous invite à une conférence de presse sur le sujet (Strategic Lawsuit Against Public Participation / Poursuite Stratégique Contre la Mobilisation Populaire) ce lundi matin, 18 février 2008.

Plus d’information sur le nouveau Forum Rawdon.

Ci-dessous les nouveaux programmes et instructions officielles de l'éducation nationale :

• CE1 : associer chaque enfant à la mémoire d'un enfant victime du génocide du Darfour
• CE2 : associer chaque enfant à la mémoire d'un enfant victime du génocide arménien
• CM1 : associer chaque enfant à la mémoire d'un enfant victime du génocide rwandais
• CM2 : associer chaque enfant à la mémoire d'un enfant victime du génocide juif
• 6ème : remplacer l'apprentissage des tables de multiplication par l'apprentissage des principaux génocides du XXème siècle;
• 5ème : associer chaque enfant à la mémoire d'un enfant victime de dépression en France
• 4ème : associer chaque enfant (restant) à la mémoire d'un enfant victime du suicide en France

Ce type là a le surmoi d'une grenouille (de bénitier). Ca commence vraiment à se voir, et ça commence vraiment à être pénible.

JM Jolion me signale par courriel une pétition qui circule en France contre une tendance inquiétante de l'agence d'évaluation nationale à ne pas considérer au même niveau les publications scientifiques en anglais ou en français des chercheurs.

Trois raisons principales y sont données pour la défense des publications en français : 1) Les financements publics et donc l'accessibilité des résultats au contribuable ; 2) L'enseignement et les manuels ; 3) L'apprentissage d'une langue seconde.

Des Québécois en cette période de discussions sur le bilinguisme ajouteraient sans doute simplement la vitalité de la langue qui pour sa survie doit embrasser l'ensemble des activités humaines.

Pour ma part, je crois que l'essentiel est ailleurs : la diversité des langues participe aussi à la diversité des points de vue scientifiques. Il y a bien une informatique, une sociologie, une philosophie.. françaises qui n'ont pu se déployer que dans un environnement en français. Ce point est encore plus sensible dans les discussions et les échanges interdisciplinaires, pour y avoir participé je peux en témoigner.

Et la publication en français confère, s'ils en prennent la mesure, un avantage concurrentiel certains aux chercheurs qui maîtrisent un tant soit peu les deux langues : ils ont accès à la recherche internationale comme tous, mais ont par ailleurs les résultats et la sensibilité de leur communauté propre. Sur cette dimension d'ailleurs les Québécois devraient être particulièrement bien placés, mais, du moins dans les limites du domaine que je connais, ils ne l'exploitent que très peu.

Le même raisonnement est évidemment valable pour toute langue se déployant dans une civilisation suffisamment riche. Et les pays asiatiques ne se privent pas d'en jouer. Pour le dire plus pompeusement, une société qui maîtrise son ordre documentaire, et au premier chef les documents qui l'éclairent sur son avenir, s’appelle tout simplement une civilisation.

La pétition est ici.